Pédagogue a trouvé la justice au tribunal

Le directeur de l'une des écoles d'Erevan a été impliqué en tant que suspect par soupçon non fondé pour avoir abusé de sa position officielle et de falsification dans des documents officiels.

À la suite de cette accusation sans fondement, en Juin de cette année, le bureau du directeur a été temporairement suspendu par la décision de l'enquêteur.

Le directeur de l'école a fait appel au cabinet d'avocats «AM» pour récupérer ses droits violés et se défendre contre des accusations sans fondement. L'équipe de juristes professionnels du cabinet d'avocats «AM» sous la direction de Lévon Sahakyan a pris la défense de l'enseignant blessé et, dans un premier temps, a déposé une plainte contre la décision de l'enquêteur au bureau du procureur.

Le bureau de procureur de districts administratifs d'Arabkir et de Kanaker-Zeytun a rejeté la plainte contre la décision de l'enquêteur et l'équipe de l'avocat Lévon Sahakyan a dû faire appel de la décision de l'enquêteur devant le tribunal. Le tribunal a satisfait la plainte de l'éducateur, obligeant le ministère public à abolir les droits du directeur et, par sa décision, a permis au directeur d'être rétabli dans son travail.

L'affaire est en cours, et l'équipe professionnelle de cabinet d'avocats «AM» continuera à se battre pour la restauration complète des droits du pédagogue accusé déraisonnable.

L'erreur des inspecteurs d'un montant de 5 millions a été corrigée par la Commission des plaintes du Comité des revenues d'État

Lors de l'importation d'un certain nombre de produits européens en Arménie, les inspecteurs des douanes ont procédé une inspection appropriée par  la  procédure "Circuit Rouge", à la suite de laquelle le produit a été omis, car aucune erreur n'a été constatée. À la suite de l'inspection douanière effectuée auprès de l'importateur arménien par le Département du contrôle à posteriori du Comité des  revenues d'État, il a été constaté que les marchandises examinées étaient enregistrées avec des codes incorrects. En conséquence, la société a  été  infligé par une amende d'environ 5 millions AMD, sans tenir compte du fait que l'amende a effectivement été causée par des infractions commises par les inspecteurs des douanes.

Vanik Margaryan, chef de l'équipe appropriée du cabinet d'avocats «AM» et les spécialistes impliqués dans l'affaire ont déposé une plainte auprès de la Commission des plaintes du Comité des revenues d'État, expliquant l'illégalité de l'amende proposée. En conséquence, la Commission des plaintes a entièrement satisfait la plainte, éliminant les amendes imposées. En outre, la commission susmentionnée a indiqué dans sa décision qu'en cas de bonne exécution de ses obligations par l'autorité douanière, l'entité condamnée à l'amende sera exemptée de l'obligation de payer les pénalités calculées par l'acte.

Ainsi, le cabinet d'avocats «AM» a enregistré un résultat positif dans l'affaire des douanes, sans même appeler au tribunal, ce qui prouve encore une fois l'efficacité de l'application à la Commission des plaintes du Comité des revenues d'État.

Voici ce qui s'est passé lorsque la compagnie d'assurance a essayé de ne pas payer un million à "Hyur Service"

L'une des entreprises d'assurance bien connues en Arménie a refusé de compenser les dommages causés à "Hyur Service" SA à la suite d'un accident de voiture.

Selon le rapport initial de l'évaluation des dommages dans le secteur AORUVM, les dommages causés au véhicule ont été injustement estimés à 463.700 AMD. En désaccord avec les résultats de l'examen préliminaire, la société "Hyur Service" a appliqué au Bureau des assureurs automobiles de l'Arménie pour demander un double examen. En conséquence, il a été confirmé que les dommages causés au véhicule s'élevaient à 1 416 000 AMD, c'est-à-dire, environ 1 million drams plus.

La compagnie d'assurance n'était pas d'accord avec la conclusion de l'expert, et a demandé au tribunal en exigeant de libérer lui de payer une indemnité d'assurance plus de 463 700 AMD.

À la suite du travail professionnel des avocats du cabinet d'avocats «AM» et en particulier de l'avocate Paytsar Kocharyan, le 8 août, le tribunal a complètement refusé la demande infondée contre "Hyur Service", à cette place a satisfait la demande reconventionnelle présentée par le cabinet d'avocats «AM» et a pris la décision de saisir 1 416 000 AMD de la compagnie d'assurance en faveur de Hyur Service, tout en ajoutant à ce montant les intérêts prévus à l'article 411 du Code civil de la RA.

Ainsi, le cabinet d'avocats «AM» a assuré une autre victoire au tribunal pour son client et n'a pas permis à une compagnie d'assurance bien connue de retirer un million de drams du ’’Hyur Service’’ et les intérêts causés par un paiement retardé de ce montant.

Si le chèque de la caisse enregistreuse est suffisant pour livrer les marchandises? Le différend a été résolu

Les autorités fiscales ont récemment déposé une amende de 1 000 000 AMD contre la société d'importation arménienne. La société était dans cette situation parce que l'autorité fiscale a constaté que la société a livré ses produits sans les documents d'accompagnement, étant donné que les chèques de la caisse enregistreuse ne pouvaient être considérés comme des documents d'accompagnement et une facture fiscale doit être obligatoire avec eux.

Afin d'abroger l'amende mentionnée, le cabinet d'avocats «AM» avant de présenter une requête à la Cour, a jugé utile d'interjeter appel de la décision de l'autorité fiscale locale auprès du Comité d'appel du Comité des Revenues d'Etat adjoint au Gouvernement de la République d’Arménie.

Au cours de la discussion de la demande soumise, les spécialistes en droit fiscal du cabinet d'avocats «AM» ont pu démontrer que dans les cas où les marchandises ont été vendues à des particuliers et ensuite expédiées à ce dernier accompagnant les chèques de caisse enregistreuse correspondant aux marchandises , les chèques mentionnés sont considérés comme un document d'accompagnement et l'existence de tout autre document supplémentaire n'est pas obligatoire.

La comité d'appel a décidé que, dans ce cas-là, il n'est pas justifié l’accompagnement obligatoire des factures fiscales avec des marchandises, de sorte que les amendes infligées ne sont pas licites.

Ainsi, grâce à l'entité commerciale constante et principale, au travail rapide et de haute qualité du cabinet d'avocats "AM" et grâce au système de recours substantiel et efficace du Comité des Revenues d'Etat adjoint au Gouvernement de l'Arménie, l'application de  l'entité commerciale était satisfaite et la peine imposée par une interprétation incorrecte de la loi a été abolie.

Master class en droit pénal pour les étudiants de l'Université russo-arménienne

40 étudiants de l’Université russo-arménienne ont participé au master class du droit pénal organisé par le cabinet d’avocats «AM» qui a été preside par Lévon Sahakyan, l’actionnaire  du cabinet d’avocats «AM», avocat célèbre du droit penal et par Nariné Sargsyan, la conseillère juridique principale.

Outre de nombreuses questions théoriques et pratiques relatives au droit penal et droit de la procédure pénale, les étudiants ont discuté avec les spécialistes professionnels la question que souvent les enquêteurs intentionnellement intègrent la personne comme un  témoin, misant en guarde sur la résponsabilité penale pour avoir refuser de témoigner, intérrogent, et puis chargent une accusations. Sur cette question, Lévon Sahakyan a éclaircissé que dépendant des circonstances de l’affaire, il est possible de choisir l’une des tactiques de ces deux options: 1) ayant le statut de témoin, refuser de témoigner invoquant la disposition constitutionnelle, ainsi qu’un certain nombre de decisions, 2) Toutefois témoigner, et ensuite décider d’insister ces témoignages ou bien contester l’admissibilité des protocoles.

L’un des étudiants a suggéré sur les retards des délais d’examen de l’affaire pénale de determiner par la loi une délai precise pour l’examen de l’affaire. L’avocat Sahakyan, a expliqué qu’il est très dangereux de fixer une date precise pour l’examen de l’affaire et insister aux juges de mettre fin à l’affaire dans cette période, car cela pourrait mettre en danger l’examen efficace et équitable de l’affaire. Autrement dit, il peut y avoir des cas pour le procès équitable desquels peut etre nécessaire une période plus longue qu’il est determiner par la loi. Et classifier des affaires et sur cela déterminer une période distincte pour chacune sera très difficiles pour le législateur. Donc, en acceptant que maintenant l’expression ″délai raisonnable″ placée dans la loi peut etre interprétée différemment par les juges, cependant, dès maintenant, il n’est pas trouvé une meilleure solution pour cela.

Les étudiants se sont également intéressés, si l’avocat doit defender son client en sachant qu’il est un criminel. Sur la question mentionnés, les avocats expérimentés ont déclaré que leur principal objectif est de protéger les intérets de leur client, qui favorise , de façon générale, à la justice, parce que ça forcera des organismes d’Etat de travailler de manière le plus efficace et de bonne foi par chaque cas. En outre, la mission d’assurer la justice n’appartient qu’au juge, est pas à un avocat.

A la fin de la réunion,  il été présenté aux futurs avocats aussi les possibiltés et les procédures d’etre embauché ou passer un stage au cabinet d’avocats «AM».

La Banque mondiale a exprimé sa gratitude au cabinet d’avocats leader en Arménie

La Banque mondiale a envoyé une lettre officielle de gratitude au cabinet d’avocats «AM» en notant que les informations fournies sur les conditions de promotion d’agriculture en Arménie avait un role cruciale pour la préparation et analyse du rapport 2017 ″La promotion du développement de l’affaire dans l’agriculture″.

En même temps, la Banque mondiale a exprimé le désir et la volonté de coopérer avec le cabinet d’avocats «AM» pendant la préparation du prochain rapport. La Banque mondiale a exprimé sa gratitude par des certificats spéciaux à l’actionnaire du cabinet d’avocats «AM» Eva Arakelyan et la conseillère juridique principale Nariné Sargsyan, qui ont fait une étude détaillé et une analyse de la législation régissant le secteur agricol, en raison duquel elles ont fourni une information nécessaire sur la règlementation légale de l’agriculture de l’Arménie.

Le rapport susmentionné de la Banque Mondiale présentent des donnés qui évalue les obstacles juridiques rencontrés aux entreprises dans le domaines agricoles dans les 62 pays et par 12 domaines thématiques. Ces données peuvent être utilisées par les représentants de systèmes étatiques, des investisseurs, des analystes, des chercheurs et d’autres specialists qui sont interessés par le complexe agro-industriel, l’évaluation d’efficacité de l’activité des pays de directions mesurées et par la base normative juridique disponible pour la detection des pratiques meilleurs réglés.

Il est à noter que depuis 2013 la Banque mondiale exerce le programme ″La promotion du développement de l’affaire dans l’agriculture″ (EBA), dans les cadres duquel elle publie des rapports sur des domaines agricoles des différents pays du monde et des conditions de promotion. L’agriculture joue un role important dans deux objectifs de la Banque Mondiale sur la promotion de bien-être globale et l’élimination d’extrême pauvreté.

La différence entre la vie réelle et la connaissance des manuels scolaires aux étudiants de l’Université Française

Dizaines d’étudiants de la faculté de droit de l’Université Française en Arménie ont la possibilté de comparer la réalité arménienne dans l'application des lois et de comparer leurs connaissances théoriques avec la visite le plus grand cabinet d'avocats du pays.

Le cabinet d’avocats «AM» dans son siège social a accueilli les étudiants de la faculté de droit de l’Université Française en Arménie étant la branche de l’Université Jean-Moulin Lyon 3. Au cours de la réunion, Nariné Sargsyan, la conseillère principale juridique, avocate, a présenté aux étudiants les difficultés de travail avec les organismes publics et les lacunes législatives et les problems dans les différents domaines du droit.

Les étudiants ont intéressé ce que le droit international privé est actuel en Arménie et quelles services se sont fournis par le cabinet d’avocats «AM» aux investisseurs étrangers. Il étaint présenté aux étudiants l’expérience du cabinet dans ce domaine, les problèmes potentiels découlant de la préstation des services dans le domaine du droit international privé et les moyens de leurs solutions.

Comme un résultat des discussions, les étudiants ont eu l’occasion d’avoir une idée plus claire  du travail pratique d’avocat. Il été présenté aux futurs avocats aussi les possibiltés et les procédures d’etre embauché ou passer un stage au cabinet d’avocats «AM».

Vanik Margaryan, avocat, l’actionnaire du cabinet d’avocats ″AM″ donne des éclaircissements sur la TV publique

https://www.youtube.com/watch?v=8qVlhnRrp4w
Vanik Margaryan, avocat, l’actionnaire du cabinet d’avocats ″AM″ donne des éclaircissements sur les questions liées aux règlementations légales des risques associés aux services offerts par les agencies des voyages et de leurs effets négatifs sur la TV publique.

En résultat de la nouvelle victoire du cabinet d’avocats ″AM″ la décision d’acquittement pour la femme condamnée à tort

La femme qui a été accusée pour l’entrée illégale à l’appartement de quelqu’un d’autre a été appliqué à notre cabinet en demandant la protection au cours du procès pénal juridique saisie contre lui.

Au moment de la remise de l’affaire au cabinet d’avocats ″AM″ notre client a été accusé pour l’entrée illégale à l’appartement de quelqu’un d’autre contre sa volonté, et le tribunal de première instance des regions administratifs Arabkir et Qanaqer-Zeytun a reconnu la femme coupable en vertu du part 1 de l’article 147 du Code penal. L’équipe d’avocats du cabinet d’avocats ″AM″ a fait appel à la Chambre pénale de la Cour d’Appel, qui à son tour, a annulé la decision de la Cour de première instance par la raison d’absence des eléments de crime , en rendant une decision d’acquittement au profit de notre client.

Donc, grâce à la stratégie choisie et des arguments juridiques précis , ainsi qu’en résultat du travail correctement fait , par une autre affaire pénale, un citoyen appliqué au cabinet d’avocats ″AM″ a été libéré de poursuite injuste , et l’équipe des avocats du cabinet a enregistré la victoire suivante.

Le cabinet d'avocats «AM» a été engagé de fournir des services juridiques à Paix Corpus des États-Unis

L'une des organisations les plus respectées en Arménie le Paix Corpus des États-Unis, va recevoir un avis juridique sur le droit pénal et le procedure pénale du cabinet d'avocats «AM». Plus précisément, le cabinet d'avocats «AM» prépare un rapport général sur les droits et les obligations des principaux participants de la procédure pénale, les étapes du processus ainsi que sur la nature des crimes définis par le code pénal local.

Il est à noter que Paix Corpus est un organisme gouvernemental américain fondé par le président John F. Kennedy en 1961 et depuis lors plus de 225 000 Volontaires ont servi dans plus de 140 pays. Le Paix Corpus en Arménie a été créé en 1992 et célèbre 25 ans de service par des projets en cours de l'éducation en anglais et le développement communautaire des jeunes. Pendant leur service en Arménie, les volontaires apprennent à parler en arménien, vivent avec des familles locales et travaillent en étroite collaboration avec leurs partenaires arméniens.